ARRÊTÉ du 6 août 2014

Article 19

Transféré8 mai 2020

Créé le 1 octobre 2014 · En vigueur du 8 mai 2020 au 7 mai 2020

Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 8 mai 2020

Transféré parArrêté du 30 avril 2020art. 1

En vigueur du vendredi 8 mai 2020 au jeudi 7 mai 2020

Déplacé le vendredi 8 mai 2020

En vigueur du vendredi 8 mai 2020 au jeudi 22 septembre 2022

Créé parArrêté du 30 avril 2020art. 1

Déplacé le vendredi 8 mai 2020

En vigueur du mercredi 1 octobre 2014 au jeudi 7 mai 2020