Sont abrogés :

- l'arrêté du 17 mars 1978 autorisant les rejets d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire du Bugey (tranches 1, 2 et 3) ;
- l'arrêté du 28 mars 1978 autorisant les rejets d'effluents radioactifs liquides par la centrale nucléaire du Bugey (tranches 1, 2 et 3) ;
- l'arrêté du 7 août 1978 autorisant les rejets d'effluents radioactifs liquides par la centrale nucléaire du Bugey ;
- l'arrêté du 7 août 1978 autorisant les rejets d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire du Bugey ;
- l'arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéroréfrigérants des réacteurs n° 4 et n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey ;
- l'arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l'exploitation du site nucléaire du Bugey.