ARRÊTÉ du 6 août 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions des 6°, 7°, 8°, 9° et 10° de l'article 1er (Suppression d'anciens arrêtés sur les institutions consulaires) du présent arrêté entrent en vigueur à la date mentionnée au deuxième alinéa de l'article 42 du décret du 18 février 2014 susvisé (Dates d'application du décret).

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En vigueur depuis le 20 août 2014

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Entrée en vigueur de dispositions réglementaires

Résumé. Certaines règles d'un arrêté du 6 août 2014 entrent en vigueur à une date fixée par un décret de février 2014.

Les dispositions des 6°, 7°, 8°, 9° et 10° de l'article 1er (Suppression d'anciens arrêtés sur les institutions consulaires) du présent arrêté entrent en vigueur à la date mentionnée au deuxième alinéa de l'article 42 du décret du 18 février 2014 susvisé (Dates d'application du décret).

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En vigueur depuis le mercredi 20 août 2014

Source : Légifrance