Arrêté du 6 août 2013

Article 44

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Article 44

Lors de la demande d'enlèvement d'un cadavre ou d'un lot de cadavres de bovins, le détenteur est tenu de communiquer à l'établissement en charge de la collecte les informations indiquant :
― le numéro national d'identification de chaque animal comportant le code pays ;
― le numéro de l'exploitation où doit être collecté le cadavre ou le lot de cadavres.
Lors de la collecte de tout cadavre de bovin, le détenteur est tenu de remettre au collecteur le passeport de cet animal ou de le lui mettre à disposition dans des conditions hygiéniques et évitant son altération.

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En vigueur depuis le 23 août 2013

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Procédure pour l'enlèvement des cadavres de bovins

Résumé. Pour enlever un cadavre de bovin, il faut donner le numéro d'identification de l'animal et le numéro de l'exploitation.

Lors de la demande d'enlèvement d'un cadavre ou d'un lot de cadavres de bovins, le détenteur est tenu de communiquer à l'établissement en charge de la collecte les informations indiquant :
― le numéro national d'identification de chaque animal comportant le code pays ;
― le numéro de l'exploitation où doit être collecté le cadavre ou le lot de cadavres.
Lors de la collecte de tout cadavre de bovin, le détenteur est tenu de remettre au collecteur le passeport de cet animal ou de le lui mettre à disposition dans des conditions hygiéniques et évitant son altération.

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En vigueur depuis le vendredi 23 août 2013

Source : Légifrance