JORF n°0206 du 5 septembre 2012

Article 1

Article 1

Le présent arrêté fixe, pour l'année scolaire 2012-2013, le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).


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Version 1

Le présent arrêté fixe, pour l'année scolaire 2012-2013, le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).