Arrêté du 6 août 2012

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de la convention collective, des accords et de l'avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective, lesdits accords et ledit avenant.

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Extension d'une convention collective dans le secteur portuaire

Résumé. Un arrêté rend obligatoire une convention collective pour les employeurs et salariés des ports, avec des effets à partir de sa publication.

L'extension des effets et sanctions de la convention collective, des accords et de l'avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective, lesdits accords et ledit avenant.

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