Arrêté du 6 août 2012

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2012 :
Les retraits de M. DOYEN (Bernard, Jean, Marie) et de M. MOURER (Léon, Charles), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard DOYEN et Léon MOURER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Metz (Moselle), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DOYEN (Bernard, Jean, Marie) et de M. MOURER (Léon, Charles), la société civile professionnelle Bernard DOYEN et Léon MOURER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.

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Dissolution d'une société de notaires à Metz

Résumé. Deux notaires associés à Metz ont quitté leur poste, ce qui a entraîné la dissolution de leur société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2012 :
Les retraits de M. DOYEN (Bernard, Jean, Marie) et de M. MOURER (Léon, Charles), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard DOYEN et Léon MOURER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Metz (Moselle), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DOYEN (Bernard, Jean, Marie) et de M. MOURER (Léon, Charles), la société civile professionnelle Bernard DOYEN et Léon MOURER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.

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