Arrêté du 6 août 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, les dispositions de :
― l'avenant du 27 mars 2012, relatif aux garanties annuelles de rémunération, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant du 27 mars 2012, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des avenants à la convention collective de la métallurgie

Résumé. Un arrêté rend obligatoires deux avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise, concernant les garanties annuelles de rémunération et les rémunérations minimales hiérarchiques.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, les dispositions de :
― l'avenant du 27 mars 2012, relatif aux garanties annuelles de rémunération, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant du 27 mars 2012, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.

Historique des versions

Source : Légifrance