JORF n°0187 du 12 août 2012

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, les dispositions de :
― l'avenant du 27 mars 2012, relatif aux garanties annuelles de rémunération, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant du 27 mars 2012, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, les dispositions de :

― l'avenant du 27 mars 2012, relatif aux garanties annuelles de rémunération, à la convention collective susvisée ;

― l'avenant du 27 mars 2012, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.