Abrogé18 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2014 - art. 36
Créé le 2 septembre 2010
La commission se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximal de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.