Abrogé par Arrêté du 30 avril 2014 - art. 36
Créé le 2 septembre 2010
La commission comprend, en nombre égal, des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elle a des membres titulaires et des membres suppléants.
Abrogé depuis le dimanche 18 mai 2014
Abrogé parArrêté du 30 avril 2014art. 36
En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au samedi 17 mai 2014
La commission comprend, en nombre égal, des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elle a des membres titulaires et des membres suppléants.