Arrêté du 6 août 2010

Article 1

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Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé et modifié par l'arrêté du 26 février 2009, l'arrêté du 17 août 2009 et l'arrêté du 1er juillet 2010 susvisés (Autorisation de contrôle pour un organisme sur des installations industrielles) pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.

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Extension d'agrément pour le contrôle des installations classées

Résumé. Un organisme de contrôle reçoit une extension d'agrément pour vérifier certaines installations industrielles.

L'agrément délivré à l'organisme suivant : CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé et modifié par l'arrêté du 26 février 2009, l'arrêté du 17 août 2009 et l'arrêté du 1er juillet 2010 susvisés (Autorisation de contrôle pour un organisme sur des installations industrielles) pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.

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