JORF n°0189 du 17 août 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 août 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Laurent TALBOURDET, huissier de justice à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor), membre titulaire au sein de la commission instituée par l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique.
M Jean-Pierre CASALI, huissier de justice à la résidence d'Issoire (Puy-de-Dôme), est désigné en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Laurent TALBOURDET.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 août 2010 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Laurent TALBOURDET, huissier de justice à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor), membre titulaire au sein de la commission instituée par l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique.

M Jean-Pierre CASALI, huissier de justice à la résidence d'Issoire (Puy-de-Dôme), est désigné en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Laurent TALBOURDET.