Arrêté du 6 août 2010
TITRE III : ATTESTATION DE CONDUCTEUR DE TRAIN
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Règles pour l'attestation des conducteurs de train
Résumé. Les conducteurs de train doivent être formés, évalués et connaître les règles de sécurité pour obtenir et garder leur attestation.
En vigueur depuis le mercredi 18 août 2010
TITRE III : ATTESTATION DE CONDUCTEUR DE TRAIN
CHAPITRE IER : EXIGENCES RELATIVES A L'ATTESTATION
CHAPITRE II : TENUE DES ATTESTATIONS
CHAPITRE III : PROCÉDURES DE RECOURS OUVERTES AU CONDUCTEUR EN CAS DE RETRAIT, SUSPENSION, REFUS DE DÉLIVRANCE OU DE MISE À JOUR D'UNE ATTESTATION COMPLÉMENTAIRE
CHAPITRE IV : FORMATION ET EVALUATION ORGANISEES PAR L'ENTREPRISE FERROVIAIRE OU LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE