JORF n°0189 du 17 août 2010

TITRE III : ATTESTATION DE CONDUCTEUR DE TRAIN

CHAPITRE IER : EXIGENCES RELATIVES A L'ATTESTATION

SECTION 1 : CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES SPECIFIQUES

SECTION 2 : COMPETENCES LINGUISTIQUES

CHAPITRE II : TENUE DES ATTESTATIONS

CHAPITRE III : PROCÉDURES DE RECOURS OUVERTES AU CONDUCTEUR EN CAS DE RETRAIT, SUSPENSION, REFUS DE DÉLIVRANCE OU DE MISE À JOUR D'UNE ATTESTATION COMPLÉMENTAIRE

CHAPITRE IV : FORMATION ET EVALUATION ORGANISEES PAR L'ENTREPRISE FERROVIAIRE OU LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE