JORF n°0190 du 15 août 2008

Article 4

Article 4

L'intégration paysagère de la station d'épuration sera réalisée selon les prescriptions au titre du champ de visibilité et au titre du site inscrit telles que définies par l'architecte des Bâtiments de France dans son avis du 13 mai 2008.


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Version 1

L'intégration paysagère de la station d'épuration sera réalisée selon les prescriptions au titre du champ de visibilité et au titre du site inscrit telles que définies par l'architecte des Bâtiments de France dans son avis du 13 mai 2008.