JORF n°0190 du 15 août 2008

Article 3

Article 3

Le suivi de la qualité des eaux marines et des écosystèmes littoraux et marins sera assuré par un comité de suivi sous l'égide du préfet du Var pour une durée de six ans.


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Version 1

Le suivi de la qualité des eaux marines et des écosystèmes littoraux et marins sera assuré par un comité de suivi sous l'égide du préfet du Var pour une durée de six ans.