Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 146-8 ;
Vu la demande de dérogation et le dossier présentés par le préfet du Var le 21 mars 2008, complétés par sa note du 28 juillet 2008 ;
Considérant que la demande de dérogation relative au projet d'extension de la station d'épuration du site dit de la Citadelle à Saint-Tropez n'est pas liée à une opération d'urbanisation nouvelle ;
Considérant les objectifs prévus par le schéma directeur d'assainissement de la ville de Saint-Tropez et par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée-Corse approuvé le 20 décembre 1996 ;
Considérant que l'analyse des solutions techniques alternatives en termes de coûts/avantages établit que le coût financier et le coût des atteintes à l'environnement sont proportionnés ;
Considérant que l'extension de la station d'épuration existante fait partie d'un processus global d'assainissement, qui doit être mené à son terme, selon la convention signée le 26 décembre 2007 entre l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et la commune de Saint-Tropez et l'arrêté préfectoral de mise en demeure de réaliser les travaux de mise en conformité du système d'assainissement du 14 mars 2008 ;
Considérant l'avis favorable avec réserves de l'architecte des Bâtiments de France du 13 mai 2008 ;
Considérant les engagements pris par le maître d'ouvrage dans sa demande de dérogation,
Arrête :
La dérogation sollicitée par la commune de Saint-Tropez (Var) en vue de l'extension de la station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer du site dit de la Citadelle est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.
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La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 40 000 équivalents habitants.
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Le suivi de la qualité des eaux marines et des écosystèmes littoraux et marins sera assuré par un comité de suivi sous l'égide du préfet du Var pour une durée de six ans.
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L'intégration paysagère de la station d'épuration sera réalisée selon les prescriptions au titre du champ de visibilité et au titre du site inscrit telles que définies par l'architecte des Bâtiments de France dans son avis du 13 mai 2008.
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Le présent arrêté sera notifié au préfet du Var et à la commune de Saint-Tropez.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 août 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
de la commissaire générale
au développement durable :
La chef du service
de l'économie, de l'évaluation
et de l'intégration
du développement durable,
F. Maurel
Par empêchement
du directeur général
de l'aménagement, du logement
et de la nature :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crepon