Abrogé12 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 - art. 7
Créé le 17 août 2007
La directrice générale de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères et européennes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.