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Arrêté du 6 août 2007

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Article 5

La directrice générale de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères et européennes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 septembre 2015

Créé le 17 août 2007 · Abrogé le 12 septembre 2015

La directrice générale de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères et européennes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 17 août 2007 au vendredi 11 septembre 2015

Source : Légifrance