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Arrêté du 6 août 2007

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :

service de coopération des ambassades de France ;

service consulaire des ambassades de France ;

établissements d'enseignement supérieur français.

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Abrogé12 septembre 2015

Créé le 17 août 2007 · Abrogé le 12 septembre 2015

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :

  • service de coopération des ambassades de France ;
  • service consulaire des ambassades de France ;
  • établissements d'enseignement supérieur français.

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En vigueur du vendredi 17 août 2007 au vendredi 11 septembre 2015

Source : Légifrance