Abrogé12 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 - art. 7
Créé le 17 août 2007
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :
- service de coopération des ambassades de France ;
- service consulaire des ambassades de France ;
- établissements d'enseignement supérieur français.