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Arrêté du 6 août 2007

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Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

données d'identification : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, coordonnées téléphoniques et mél ;

situation familiale : célibataire ou marié ;

formation, diplômes, distinctions : diplômes obtenus ou en cours d'obtention, relevés de notes ;

adresse, caractéristiques du logement : adresse ;

vie professionnelle : description de l'éventuelle expérience professionnelle de l'étudiant ;

utilisation des médias et moyens de communication : adresse électronique.

Ces données sont renseignées par l'usager et conservées pendant une durée de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 septembre 2015

Créé le 17 août 2007 · Abrogé le 12 septembre 2015

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

  • données d'identification : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, coordonnées téléphoniques et mél ;
  • situation familiale : célibataire ou marié ;
  • formation, diplômes, distinctions : diplômes obtenus ou en cours d'obtention, relevés de notes ;
  • adresse, caractéristiques du logement : adresse ;
  • vie professionnelle : description de l'éventuelle expérience professionnelle de l'étudiant ;
  • utilisation des médias et moyens de communication : adresse électronique.

Ces données sont renseignées par l'usager et conservées pendant une durée de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 août 2007 au vendredi 11 septembre 2015

Source : Légifrance