Abrogé par ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 - art. 7
Créé le 17 août 2007 · Abrogé le 12 septembre 2015
Il est créé auprès du ministère des affaires étrangères et européennes un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé CampusFrance, dont l'objet est l'accompagnement dans l'ensemble de leurs démarches des étudiants étrangers souhaitant suivre des études en France.