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Arrêté du 6 août 2007

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Article 1

Il est créé auprès du ministère des affaires étrangères et européennes un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé CampusFrance, dont l'objet est l'accompagnement dans l'ensemble de leurs démarches des étudiants étrangers souhaitant suivre des études en France.

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Abrogé12 septembre 2015

Créé le 17 août 2007 · Abrogé le 12 septembre 2015

Il est créé auprès du ministère des affaires étrangères et européennes un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé CampusFrance, dont l'objet est l'accompagnement dans l'ensemble de leurs démarches des étudiants étrangers souhaitant suivre des études en France.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 août 2007 au vendredi 11 septembre 2015

Source : Légifrance