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Arrêté du 6 août 2007

Article 1

Abrogé12 septembre 2015

Créé le 17 août 2007

Il est créé auprès du ministère des affaires étrangères et européennes un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé CampusFrance, dont l'objet est l'accompagnement dans l'ensemble de leurs démarches des étudiants étrangers souhaitant suivre des études en France.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 1er septembre 2015art. 7

En vigueur du vendredi 17 août 2007 au vendredi 11 septembre 2015