Arrêté du 6 août 2004

Article 2

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Article 2

Le nombre total de candidats admis dans un institut de formation en masso-kinésithérapie en application des dispositions du présent arrêté au cours d'une année donnée s'ajoute au quota d'étudiants de première année attribué à cet institut pour l'année considérée, sans pouvoir en excéder 3 %. Lorsque l'application de ce pourcentage conduit à un nombre décimal, ce nombre est arrondi au nombre supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 septembre 2015

Créé le 12 septembre 2004 · Abrogé le 5 septembre 2015

Le nombre total de candidats admis dans un institut de formation en masso-kinésithérapie en application des dispositions du présent arrêté au cours d'une année donnée s'ajoute au quota d'étudiants de première année attribué à cet institut pour l'année considérée, sans pouvoir en excéder 3 %. Lorsque l'application de ce pourcentage conduit à un nombre décimal, ce nombre est arrondi au nombre supérieur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 septembre 2004 au vendredi 4 septembre 2015

Source : Légifrance