Abrogé par ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 36
Créé le 12 septembre 2004 · Abrogé le 5 septembre 2015
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 août 2004
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 36
Créé le 12 septembre 2004 · Abrogé le 5 septembre 2015
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 5 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 septembre 2015art. 36
En vigueur du dimanche 12 septembre 2004 au vendredi 4 septembre 2015
Source : Légifrance