Arrêté du 6 août 2004

Article 14

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Article 14

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 septembre 2015

Créé le 12 septembre 2004 · Abrogé le 5 septembre 2015

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 12 septembre 2004 au vendredi 4 septembre 2015

Source : Légifrance