Arrêté du 6 août 2004

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des épreuves de sélection qui seront organisées en vue de la rentrée de septembre 2005 dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 septembre 2015

Créé le 12 septembre 2004 · Abrogé le 5 septembre 2015

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des épreuves de sélection qui seront organisées en vue de la rentrée de septembre 2005 dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 septembre 2004 au vendredi 4 septembre 2015

Source : Légifrance