JORF n°230 du 2 octobre 2004

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au Centre d'enseignement supérieur aérien, de la mise en ligne de la base de données documentaires, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques sur le Centre d'enseignement supérieur aérien : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- du recueil de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant et l'hébergeur.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au Centre d'enseignement supérieur aérien, de la mise en ligne de la base de données documentaires, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques sur le Centre d'enseignement supérieur aérien : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- du recueil de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant et l'hébergeur.