Arrêté du 6 août 2004

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

  • de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au Centre d'enseignement supérieur aérien, de la mise en ligne de la base de données documentaires, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques sur le Centre d'enseignement supérieur aérien : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
  • du recueil de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant et l'hébergeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

  • de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au Centre d'enseignement supérieur aérien, de la mise en ligne de la base de données documentaires, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques sur le Centre d'enseignement supérieur aérien : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
  • du recueil de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant et l'hébergeur.

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