JORF n°230 du 2 octobre 2004

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour les personnes extérieures ou appartenant au Centre d'enseignement supérieur aérien : nom, prénoms, grade, fonction, statut ;
- pour la base de données documentaires : numéro, cote, nom de l'auteur, prénom, titre de la recherche, éditeur, type de document, date de parution, mots clés ;
- pour la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et les heures d'émission et de réception du message et son contenu ;
- pour la mise en ligne d'un annuaire des écoles et universités spécialisées « défense » et des organismes français spécialisés « défense » : nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, diplôme et matière pour les établissements d'enseignement ;
- pour la diffusion d'informations pratiques sur le Centre d'enseignement supérieur aérien : historique, implantation, missions, organisation, publications, travaux de recherche (sujets et mémoires du cours supérieur d'état-major), actualités, manifestations ;
- pour la collecte de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation, pour les personnes appartenant au Centre d'enseignement supérieur aérien, à trois mois pour les informations relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et pour les informations contenues dans l'annuaire et à un an pour les données de connexion.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont :

- pour les personnes extérieures ou appartenant au Centre d'enseignement supérieur aérien : nom, prénoms, grade, fonction, statut ;

- pour la base de données documentaires : numéro, cote, nom de l'auteur, prénom, titre de la recherche, éditeur, type de document, date de parution, mots clés ;

- pour la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et les heures d'émission et de réception du message et son contenu ;

- pour la mise en ligne d'un annuaire des écoles et universités spécialisées « défense » et des organismes français spécialisés « défense » : nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, diplôme et matière pour les établissements d'enseignement ;

- pour la diffusion d'informations pratiques sur le Centre d'enseignement supérieur aérien : historique, implantation, missions, organisation, publications, travaux de recherche (sujets et mémoires du cours supérieur d'état-major), actualités, manifestations ;

- pour la collecte de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site.

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation, pour les personnes appartenant au Centre d'enseignement supérieur aérien, à trois mois pour les informations relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et pour les informations contenues dans l'annuaire et à un an pour les données de connexion.