JORF n°243 du 17 octobre 2004

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, identifiant défense) ;
- à la situation militaire (matricule au recrutement) ;
- à la vie professionnelle (grade ou fonction, compagnie d'affectation) ;
- au déplacement des personnes (numéro de l'avis de sécurité, numéro de décision, niveau d'habilitation, durée, date d'expiration, numéro de l'avis de sécurité carrière dans les armées, numéro de décision de carrière dans les armées, extension de l'habilitation).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé du bataillon.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, identifiant défense) ;

- à la situation militaire (matricule au recrutement) ;

- à la vie professionnelle (grade ou fonction, compagnie d'affectation) ;

- au déplacement des personnes (numéro de l'avis de sécurité, numéro de décision, niveau d'habilitation, durée, date d'expiration, numéro de l'avis de sécurité carrière dans les armées, numéro de décision de carrière dans les armées, extension de l'habilitation).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé du bataillon.