JORF n°243 du 17 octobre 2004

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la région terre Nord-Est, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Habilitation », mis en oeuvre par la cellule informatique du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre et dont la finalité principale est de faciliter la gestion des habilitations des personnels civils et militaires du bataillon.


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Version 1

Il est créé au ministère de la défense, à la région terre Nord-Est, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Habilitation », mis en oeuvre par la cellule informatique du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre et dont la finalité principale est de faciliter la gestion des habilitations des personnels civils et militaires du bataillon.