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Arrêté du 6 août 2004

modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale pour l'armement

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La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale pour l'armement ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 6 août 2004 portant le numéro 838563,

Arrête :

L'article 3 de l'arrêté du 16 mai 2003 susvisé (Destinataires des informations du système CHORUS) est complété comme suit :
« - les directions ou services de la délégation générale pour l'armement ;
« - le service de soutien de la flotte ;
« - la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 août 2004.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la gestion et de l'organisation,

G. Kauffmann

Arrêté du 6 août 2004
Article 1
Article 2