La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale pour l'armement ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 6 août 2004 portant le numéro 838563,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 16 mai 2003 susvisé est complété comme suit :
« - les directions ou services de la délégation générale pour l'armement ;
« - le service de soutien de la flotte ;
« - la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. »
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 août 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la gestion et de l'organisation,
G. Kauffmann