Arrêté du 6 août 2003

Article 5

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Article 5

Pour le premier tour, les organisations syndicales candidates doivent déposer ou faire parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception leurs candidatures au directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers au plus tard quatre semaines avant la date de la consultation.

Les candidatures doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Si un second tour est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par décision du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2003 · Dernière version le 1 août 2004

Pour le premier tour, les organisations syndicales candidates doivent déposer ou faire parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception leurs candidatures au directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers au plus tard quatre semaines avant la date de la consultation.

Les candidatures doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Si un second tour est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par décision du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004

En vigueur du jeudi 21 août 2003 au samedi 31 juillet 2004

Source : Légifrance