L'article 3 de la convention constitutive susvisée relatif à l'objet du GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri » est modifié de la manière suivante : le cinquième alinéa relatif à l'existence du conseil partenarial est supprimé.
Arrêté du 6 août 2003
Article 2
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L'article 3 de la convention constitutive susvisée relatif à l'objet du GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri » est modifié de la manière suivante : le cinquième alinéa relatif à l'existence du conseil partenarial est supprimé.