JORF n°223 du 26 septembre 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er de la convention constitutive susvisée relatif à la composition du GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri » est modifié de la manière suivante : l'UNIPEC est remplacé par « un représentant du 1 % logement choisi par l'UESL ou un collecteur de 1 % proposé par le président et dont la candidature aura été validée par le conseil d'administration du groupement ».


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Version 1

L'article 1er de la convention constitutive susvisée relatif à la composition du GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri » est modifié de la manière suivante : l'UNIPEC est remplacé par « un représentant du 1 % logement choisi par l'UESL ou un collecteur de 1 % proposé par le président et dont la candidature aura été validée par le conseil d'administration du groupement ».