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Arrêté du 6 août 2003

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003, la démission de Mme Marie-Pierre Rolland, auditrice de justice, est acceptée à compter du 31 août 2003.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003, la démission de Mme Marie-Pierre Rolland, auditrice de justice, est acceptée à compter du 31 août 2003.

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