Arrêté du 6 août 2002

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 février 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité de sujétions et de risques prévue à l'article 2 du décret du 15 avril 1960 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

En euros

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