JORF n°37 du 13 février 1996

Article 1

Article 1

Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques prévue à l'article 2 du décret du 15 avril 1960 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| |En euros| |------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------| | Adjoints techniques principaux et adjoints techniques exerçant les fonctions de chef de dépôt | 4 573 | |Adjoints techniques principaux et adjoints techniques exerçant les fonctions de chef de dépôt adjoints| 4 431 | | Adjoints techniques principaux | 3 800 | | Adjoints techniques | 3 658 | | Agents techniques principaux | 3 506 | | Agents techniques | 3 094 |


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Version 1

Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques prévue à l'article 2 du décret du 15 avril 1960 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

En euros

Adjoints techniques principaux et adjoints techniques exerçant les fonctions de chef de dépôt

4 573

Adjoints techniques principaux et adjoints techniques exerçant les fonctions de chef de dépôt adjoints

4 431

Adjoints techniques principaux

3 800

Adjoints techniques

3 658

Agents techniques principaux

3 506

Agents techniques

3 094