JORF n°187 du 14 août 2001

Art. 1er. - Il est créé une série unique de timbres fiscaux dont les valeurs sont de 0,50, 1, 2, 5, 8, 10, 20, 30 et 90 Euro. Ces timbres sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé une série unique de timbres fiscaux dont les valeurs sont de 0,50, 1, 2, 5, 8, 10, 20, 30 et 90 Euro. Ces timbres sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté.