Art. 1er. - Il est créé une série unique de timbres fiscaux dont les valeurs sont de 0,50, 1, 2, 5, 8, 10, 20, 30 et 90 Euro. Ces timbres sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté.
Arrêté du 6 août 2001
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Art. 1er. - Il est créé une série unique de timbres fiscaux dont les valeurs sont de 0,50, 1, 2, 5, 8, 10, 20, 30 et 90 Euro. Ces timbres sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté.
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