Arrêté du 6 août 2001

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Art. 21. - L'arrêté du 21 août 2000 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur est abrogé.

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Art. 21. - L'arrêté du 21 août 2000 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur est abrogé.

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