Art. 22. - Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2001-2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 août 2001
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Art. 22. - Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2001-2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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