Art. 2. - Le titre II de la liste des produits et prestations remboursables (orthèses et prothèses externes) est ainsi remplacé par le texte joint en annexe II.
1 version
JORF n°228 du 2 octobre 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Le titre II de la liste des produits et prestations remboursables (orthèses et prothèses externes) est ainsi remplacé par le texte joint en annexe II.