Art. 1er. - L'arrêté du 10 mai 2001 autorisant la société Objectif BL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
1 version
JORF n°189 du 17 août 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - L'arrêté du 10 mai 2001 autorisant la société Objectif BL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.