Arrêté du 6 août 2001

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Art. 20. - L'arrêté du 9 août 1993 relatif aux comités sociaux est abrogé. Toutefois, les comités sociaux en exercice à la date de publication du présent arrêté continuent de fonctionner jusqu'à leur renouvellement, qui devra intervenir en application des dispositions du présent texte.

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Art. 20. - L'arrêté du 9 août 1993 relatif aux comités sociaux est abrogé. Toutefois, les comités sociaux en exercice à la date de publication du présent arrêté continuent de fonctionner jusqu'à leur renouvellement, qui devra intervenir en application des dispositions du présent texte.

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