JORF n°200 du 30 août 2001

Art. 1er. - Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Charleville-Mézières est accordée à la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé, modifié par le décret du 6 septembre 1999, et à la convention de concession signée le 9 novembre 2000.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Charleville-Mézières est accordée à la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé, modifié par le décret du 6 septembre 1999, et à la convention de concession signée le 9 novembre 2000.