JORF n°200 du 30 août 2001

Art. 2. - La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes, 18 A, avenue Georges-Corneau, BP 389, 08106 Charleville-Mézières Cedex.


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Version 1

Art. 2. - La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes, 18 A, avenue Georges-Corneau, BP 389, 08106 Charleville-Mézières Cedex.