Art. 2. - La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes, 18 A, avenue Georges-Corneau, BP 389, 08106 Charleville-Mézières Cedex.
1 version