JORF n°193 du 20 août 1996

Art. 3. - Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.