JORF n°193 du 20 août 1996

Art. 2. - L'arrêté du 18 décembre 1992 majorant les taux de l'indemnité de plongée allouée à certains gradés et gardiens de la paix de la police nationale est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 18 décembre 1992 majorant les taux de l'indemnité de plongée allouée à certains gradés et gardiens de la paix de la police nationale est abrogé.