Arrêté du 6 août 1996

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Art. 1er. - Sont agréées les conventions conclues entre l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et, respectivement :

la Société de l'Image, en date du 27 octobre 1995 ;

la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (S.D.R.M.), en date du 14 décembre 1995 ;

la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (S.A.C.E.M.), en date du 14 décembre 1995 ;

la Société civile des auteurs multimédia (S.C.A.M.), en date du 28 décembre 1995 ;

la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (S.

A.C.D.), en date du 28 décembre 1995.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont agréées les conventions conclues entre l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et, respectivement :

  • la Société de l'Image, en date du 27 octobre 1995 ;
  • la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (S.D.R.M.), en date du 14 décembre 1995 ;
  • la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (S.A.C.E.M.), en date du 14 décembre 1995 ;
  • la Société civile des auteurs multimédia (S.C.A.M.), en date du 28 décembre 1995 ;
  • la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (S.

A.C.D.), en date du 28 décembre 1995.

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