Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 14 février 1996 des biens de l'activité Alternance d'ACM-44, rue Roger-Salengro, B.P. 38, 59260 Hellemmes, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCAIM, 122, boulevard de Courcelles, 75017 Paris, portant, après le transfert des engagements à financer la formation et de la trésorerie correspondante pour 2 304 850 F,
sur un montant de 11 358,77 F repris au bilan arrêté au 31 mars 1995.