Arrêté du 6 août 1996

Article 6

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Article 6

La commission dispose d'un bureau composé :

du président de la commission ou de son représentant ;

de trois représentants, ou de leurs suppléants, du premier collège élus chaque année par les membres de ce collège ;

de trois représentants du deuxième collège : le représentant du ministre chargé des affaires étrangères, le représentant du ministre chargé de la coopération et le représentant du ministre chargé de l'économie et des finances.

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En vigueur depuis le 14 août 1996

La commission dispose d'un bureau composé :

  • du président de la commission ou de son représentant ;
  • de trois représentants, ou de leurs suppléants, du premier collège élus chaque année par les membres de ce collège ;
  • de trois représentants du deuxième collège : le représentant du ministre chargé des affaires étrangères, le représentant du ministre chargé de la coopération et le représentant du ministre chargé de l'économie et des finances.

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En vigueur depuis le mercredi 14 août 1996

Source : Légifrance