Arrêté du 6 août 1996

Article 6

Créé le 14 août 1996

La commission dispose d'un bureau composé :
  • du président de la commission ou de son représentant ;
  • de trois représentants, ou de leurs suppléants, du premier collège élus chaque année par les membres de ce collège ;
  • de trois représentants du deuxième collège : le représentant du ministre chargé des affaires étrangères, le représentant du ministre chargé de la coopération et le représentant du ministre chargé de l'économie et des finances.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 août 1996

La commission dispose d'un bureau composé :

du président de la commission ou de son représentant ;

de trois représentants, ou de leurs suppléants, du premier collège élus chaque année par les membres de ce collège ;

de trois représentants du deuxième collège : le représentant du ministre chargé des affaires étrangères, le représentant du ministre chargé de la coopération et le représentant du ministre chargé de l'économie et des finances.