JORF n°183 du 8 août 1992

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 4 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" le="" vice-amiral="" d'escadre="" ghislain="" langre,="" la="" délégation="" signature="" définie="" à="" l'[article="" 2](="" decrets="" decret-no-92-776-du-31-juillet-1992#article-2)="" est="" donnée="" général="" brigade="" maurice="" godinot="" et,="" pour="" les="" affaires="" relevant="" compétence="" des="" services="" l'administration="" générale,="" commissaire="" bernard="" thiriot,="" directeur="" générale.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 4 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Ghislain de Langre, la délégation de signature définie à l'article 2 est donnée à M. le général de brigade Maurice Godinot et, pour les affaires relevant de la compétence des services de l'administration générale, à M. le commissaire général Bernard Thiriot, directeur de l'administration générale.>>