JORF n°188 du 13 août 1991

Art. 1er. - Il est institué au plan national une mention complémentaire Aluminium-produits de synthèse.
Cette mention complémentaire est accessible aux titulaires de l'un des diplômes suivants:
- tous les diplômes de niveau V classés dans le groupe 23 des métiers, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée;
- certificat d'aptitude professionnelle Métallerie;
- certificat d'aptitude professionnelle Miroiterie.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué au plan national une mention complémentaire Aluminium-produits de synthèse.

Cette mention complémentaire est accessible aux titulaires de l'un des diplômes suivants:

- tous les diplômes de niveau V classés dans le groupe 23 des métiers, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée;

- certificat d'aptitude professionnelle Métallerie;

- certificat d'aptitude professionnelle Miroiterie.