JORF n°189 du 14 août 1991

Art. 13. - L'arrêté du 4 mai 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Mise en oeuvre des plastiques est abrogé pour ce qui concerne l'option A à compter de la dernière session de 1992.
Les candidats à l'option A du certificat d'aptitude professionnelle Mise en oeuvre des plastiques ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales à l'une des sessions organisées de 1988 à 1992 sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir soit les épreuves du domaine professionnel, soit les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle Plastiques et composites:
Mise en oeuvre des poudres et granules. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.


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Version 1

Art. 13. - L'arrêté du 4 mai 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Mise en oeuvre des plastiques est abrogé pour ce qui concerne l'option A à compter de la dernière session de 1992.

Les candidats à l'option A du certificat d'aptitude professionnelle Mise en oeuvre des plastiques ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales à l'une des sessions organisées de 1988 à 1992 sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir soit les épreuves du domaine professionnel, soit les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle Plastiques et composites:

Mise en oeuvre des poudres et granules. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.